Mentions légales

1. INTRODUCTION

Ce document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) énonce les conditions d'utilisation (les “Conditions d'utilisation”) selon lesquelles vous (le “client” ou “vous”) pouvez utiliser The French Cake Company SPRL "The French Cake Company" ("nous", "nous", "notre"), site internet sous le domaine www.thefrenchcakecompany.com (le "Site Internet"). Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant de naviguer sur le Site Internet. En utilisant notre Site Internet, vous indiquez que vous acceptez ces Conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser notre Site Internet.

2. NOS DONNEES

Le Site Internet appartient à la French Cake Company, société Belge Enregistrée à Rue du Hautmont 41, 1421, Ophain, BSI, Numéro d'enregistrement Belge 0823 654 021.

TVA BE0823.654.021

Tél: +32 3 387 2327

Courriel: hello@thefrenchcakecompany.com

3. SERVICE D'HÉBERGEMENT

Ce site est hébergé par Promisys SPRL, Belgium.

www.promisys.be

4. ACHAT PAR NOS REPRÉSENTANTS DE VENTE

Les clients qui achètent chez The French Cake Company par l'intermédiaire de nos Représentants de Vente (les "Représentants de Ventes") joignables par téléphone, par courriel, via le formulaire de contact sur le Site, face à face dans nos locaux ou ailleurs, par nos réseaux sociaux ou d'autres interfaces numériques doivent impérativement lire les Conditions de Vente.

5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation de ce Site Internet est soumise aux Conditions d'utilisation suivantes. The French Cake Company peut réviser ces Conditions d'utilisation de temps à autre en mettant à jour ce document, les utilisateurs sont invités à consulter ces Conditions d'utilisation de manière régulière.

Veuillez lire ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Internet. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils sont au courant de ces Conditions d'utilisation et ont eu accès à celles-ci à l'entrée sur le Site Internet. Par conséquent, en utilisant le Site Internet, les utilisateurs donnent leur accord de ces Conditions d'utilisation. Si les utilisateurs ne sont pas d'accord avec les Conditions d'utilisation, l'utilisateur n'est pas autorisé à poursuivre la consultation et l'accès au Site Internet.

6. UTILISATION DES DONNEES SUR LE SITE INTERNET

The French Cake Company a créé le Site Internet pour fournir des informations sur sa société, ses produits et services destinés à l'usage personnel des utilisateurs.

Les produits et services (les «Marchandises») de The French Cake Company sont protégés par le droit d'auteur, les marques, les noms commerciaux, le savoir-faire et les autres droits de propriété intellectuelle dans la plus large interprétation possible. Dans tous les cas, les droits de propriété intellectuelle sur les gâteaux, les designs, les dessins, les modèles et les matériaux affichés sur le Site Internet en ligne et / ou échangés par The French Cake Company avec le client sont et restent la propriété de The French Cake Company. Les gâteaux, dessins, modèles, deisgns et autres matériaux de The French Cake Company ne peuvent être reproduits en tout ou en partie, modifiés, liés ou utilisés à des fins commerciales sans le consentement préalable de The French Cake Company.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La French Cake Company essaie de s'assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, The French Cake Company ne peut garantir pas que les informations de The French Cake Company soient exactes, sans erreur ou fiables ou que les informations de The French Cake Company ne porteront pas atteinte aux droits de tiers. L'utilisation du Site Internet est la responsabilité des utilisateurs.

The French Cake Company ne garantit pas que la technicité et les aspects techniques du Site Internet ou de The French Cake Company seoient exempts d'erreurs et ne saura être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation de ce Site Internet.

Le Site Internet est “tel quel” et “disponible” sans garantie de nature ou de genre.

The French Cake Company se réserve le droit de modifier à tout moment l'information, la conception, les Marchandises présentés sur le Site Internet.

8. MARQUES PROTEGEES ET TRADEMARK

En général, toutes les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur ce Site Internet sont enregistrés, non enregistrés ou autrement protégés.

Aucune licence n'est accordée dans les présentes Conditions d'utilisation pour utiliser une de nos marques de commerce ou celles de nos sociétés affiliées.

Les produits vendus par nous et le contenu du Site Internet peuvent être soumis à des droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle en faveur de tiers. Nous reconnaissons ces droits.

9. LIENS

Les liens vers d'autres sites internet exploités par des tiers non affiliés à The French Cake Company peuvent être indiqués sur le Site Internet. L'inclusion de tout lien vers de tels sites internet tiers n'implique pas l'approbation par The French Cake Company de ces sites. The French Cake Company n'a pas examiné tous les sites internet et ne contrôle ni n'assume aucune responsabilité quant au contenu publié sur ces sites internet ni à l'exactitude des informations fournies. Les liens vers des pages externes sont la repsonsabilité des utilisateurs.

10. PROTECTION DES MINEURS

The French Cake Company comprend que des renseignements multiples sont accessibles sur son Site Internet ou via son Site Internet. Il est toutefois de la responsabilité des parents de vérifier les informations que les mineurs peuvent consulter sous leur responsabilité et, si nécessaire restreindre l'accès à www.thefrenchcakecompany.com.

11. TRANSMISSION D'INFORMATIONS

Il est expressément interdit de transmettre, par le biais du Site Internet www.thefrenchcakecompany.com, toute information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire ou toute autre information susceptible d'entraîner une responsabilité pénale ou civile en vertu de la législation du territoire à laquelle le Site Internet fait référence.

12. DIVISIBILITÉ

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable par un jugement d'une juridiction compétente, toutes les autres dispositions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par la durée de la convention entre les parties.

Les parties conviennent toutefois de remplacer, dans la mesure du possible, toute disposition invalidée par une disposition qui reflète leur intention initiale de manière aussi objective et cohérente que possible et conformément au rapport de base existant entre les parties.

13. DROIT APPLICABLE ET COUR DE COMPÉTENCE

Cet accord entre les parties est régi par la loi de la Belgique. Tous les litiges résultant ou en rapport avec le présent contrat seront réglés définitivement par les tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Sans aucune restriction pour intenter une action devant un tribunal, The French Cake Company ou le client fera d'abord des efforts raisonnables pour une période de trente (30) jours afin de régler à l'amiable tout différend qui pourrait découler ou se rapporter au produit , les Conditions de Vente ou toute violation de celles-ci