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    1. DROIT DE RÉTRACTATION

      Il n'y a pas de droit de rétractation (le “Droit de Rétractation”) pour les Marchandises personnalisés ou à base de Marchandises alimentaires après avoir passé votre commande.

      Pour des services tels que des cours de formation ou des ateliers, vous avez le droit d'annuler dans les 14 jours de la date de votre commande, après cette période, il n'y a pas de Droit de Rétractation.

      Pour exercer le Droit de Rétractation, vous pouvez contacter nos Représentants de Vente (numéro de téléphone et adresse électronique indiqués sur notre Site Internet en remplissant le formulaire en annexe 1 "Droit de rétraction" en bas de ce document) pour obtenir un numéro de retour (RN), que nous vous confirmerons par écrit ou par courrier électronique. Alternativement, vous devez nous informer par écrit en utilisant le formulaire "Droit de rétraction" situé en annexe 1 à la fin de ce document à l'adresse indiquée sur le Site Internet de votre décision d’annuler le contrat envoyé par courrier dans le délai de 14 jours.

      Les remboursements ne sont disponibles que si vous disposez d'un Droit de Rétractation.

      Tous les remboursements, le cas échéant, seront traités après le retour des Marchandises dans leur état d'origine avec leur emballage d'origine. Toutes les Marchandises doivent être retournées dans les 14 jours de votre notification. Si nous ne recevons pas les Marchandises retournées dans les 14 jours, aucun remboursement ne s'appliquera.

      Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement Le coût et le coût du risque du retour des Marchandises seront à votre charge à moins que les Marchandises soient défectueuses ou endommagées pendant livraison.

      Le Client est responsable de toute diminution de la valeur du produit si la détérioration est causée par une utilisation au-delà de l'inspection de qualité ordinaire et des tests de fonctionnalité du produit. L'inspection de la qualité et le test de fonctionnalité correspond aux tests habituellement utilisés dans un point de vente au détail. Par conséquent, si le produit est endommagé, The French Cake Company déduira le coût de remise à neuf ou de remplacement du remboursement.

    2. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU ENTREPRIS

      Nous ne sommes pas en mesure d'échanger ou d'accepter le retour de Marchandises personnalisées ou comestibles qui ont été endommagées en transit, mais nous offrirons un remboursement complet du prix d'achat des Marchandises dans cette situation après la preuve de dommage, comprenant une description complète et des photos prouvant la cause du dommage.

      Nous vous offrirons un remboursement du prix d'achat complet, y compris le coût de livraison pour l'expédition des Marchandises, et le coût de renvoi des Marchandises, le cas échéant, à condition que vous nous renvoyez les marchandises et les conditions énoncées dans L'article 21 soient remplies. Nous devons également être raisonnablement convaincus que :

      les Marchandises n'ont pas subi des dommages après la livraison;

      les Marchandises n'ont pas été mal utilisées ou utilisées autrement que conformément aux instructions;

      le problème n'est pas dû à l'usure normale.

      En plus des exigences de remboursement, les Marchandises pour lesquelles vous demandez un remboursement doivent avoir;

      été endommagées lors de la livraison;

      été livrées dans un état défectueux;

      vous ont été livrées par erreur.

    3. TRAITEMENT DES RESTITUTIONS

      Nous examinerons les Marchandises retournées et vous informerons de votre remboursement ou de votre article de remplacement par courrier électronique dans les 14 jours suivant le retour des Marchandises dans nos bureaux. Les remboursements seront effectués en créditant la carte de paiement ou le compte de paiement électronique que vous avez utilisé pour acheter les Marchandises.

    Pâtisserie Gourmande Créative

    Paiement Sécurisé

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